Prestations de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de la COPLER (Communauté de Communes du Pays entre Loire Et Rhône) et de Roannais Agglomération

S.E.E.D.R

Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2024, une population totale de 154 053 habitants. La loi AGEC du 10 février 2020 impose la collecte séparée des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 pour tous les producteurs, quel que soit le tonnage produit. On entend par « biodéchets », tout déchet non dangereux biodégradable issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail. Les collectivités présentent sur le territoire sur S.E.E.D.R se sont organisées afin de répondre à ces exigences réglementaires. En effet, ces dernières ont mis en place des solutions de compostage individuel et/ou partagé et ont implanté des abri bacs en milieu urbain. Les collectes de biodéchets sont assurées soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de la COPLER et de Roannais Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• S.E.E.D.R

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de la COPLER (Communauté de Communes du Pays entre Loire Et Rhône) et de Roannais Agglomération
Numéro de référence: 24FS-0022-L
Brève description:
“Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de la COPLER Le titulaire proposera dans le cadre de son...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1,5 an soit du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 17.5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 72.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de Roannais agglomération Le titulaire proposera dans...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1,5 an, du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.e.d.r
Numéro d'enregistrement national: 25420210400058
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: 0477230062 📞
Fax: 0477230106 📠
URL: http://www.seedr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=51808 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=51808 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R. Le marché ne s'inscrit pas pas dans un projet de financement par un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8683
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211698 (2024-04-09)

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