PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS D'ENFANTS ET D'ADULTES EN AUTOCAR

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar
Brève description: PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS D'ENFANTS ET D'ADULTES EN AUTOCAR
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Rotations pour les activités sportives
Description du marché: Rotations pour les activités sportives
Adresse postale: Ville de la Celle saint Cloud
Code postal: 78170
Ville: la Celle saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Transports durant les périodes scolaires
Description du marché: Transports durant les périodes scolaires
Adresse postale: Ville de la Celle saint cloud
Ville: La Celle saint cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Transports durant les vacances scolaires et les mercredis
Description du marché: Transports durant les vacances scolaires et les mercredis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Transports ponctuels
Description du marché: Transports ponctuels
Produits/services supplémentaires: Ville: La Celle saint Cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Ville de la Celle Saint Cloud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les critères sont définis dans le DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Adresse postale: 8E, ave Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La celle saint cloud
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Mosbah Fatima - Responsable des marchés publics
Courrier électronique: fmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone: 0130781057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257031 (2024-04-26)