Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Hôtel de ville
Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Numéro de référence: 24A23
Brève description:
“Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 24A23
Titre: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar. Montant minimum annuel : 30 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Code postal: 78180
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre- article 9.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable - article 9.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'appel d'offres est passé en application des articles L2124-2 ; L2131-1; L2132-2, L.2125-1.1° et R2124-2.1° du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
“Voir détail articles 0 et 6.5 du RC. Signature électronique obligatoire pour les attributaires uniquement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article 9.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Article 9.1 du RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21780423600016
Département: Yvelines
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: 0139303032 📞
URL: http://www.montigny78.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir Article 10.2 du RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 228-713361 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Numéro de référence: 24A23
Brève description:
“Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 24A23
Titre: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar. Montant minimum annuel : 30 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Code postal: 78180
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre- article 9.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable - article 9.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'appel d'offres est passé en application des articles L2124-2 ; L2131-1; L2132-2, L.2125-1.1° et R2124-2.1° du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
“Voir détail articles 0 et 6.5 du RC. Signature électronique obligatoire pour les attributaires uniquement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article 9.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Article 9.1 du RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21780423600016
Département: Yvelines
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: 0139303032 📞
URL: http://www.montigny78.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir Article 10.2 du RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 228-713361 (2024-11-21)
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