Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d?incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d?incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes
Numéro de référence: 2024-03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-03
Titre: Transport et traitement en vue de leur valorisation, des mâchefers d'incinération du SITTOM-MI
Description du marché: Adresse postale: Rue Vicat
Code postal: 56300
Ville: le sourn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: rue vicat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sittom-mi
Numéro d'enregistrement national: 25560190800049
Adresse postale: BP 30218 1 rue Denis papin
Code postal: 56305
Commune postale: Pontivy cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bastien Gillard
Courrier électronique: bastien.gillard@sittommi.fr 📧
Téléphone: 0297071315 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739904 (2024-12-03)