Prestations de transport routier de personnes
Commune de Wattrelos
La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services scolaire, périscolaire et culturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport routier de personnes
Numéro de référence: PPP187-143/4036/Aff_24-004
Brève description:
“La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Aff_24-004
Titre: Transports scolaires et périscolaires
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir :les classes nature, les rencontres sportives, les transports...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de WATTRELOS”
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Ville: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions. Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d’une année à compter de sa...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Transport dans le cadre des ALSH
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs,...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions. Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d’une année à compter de sa...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Autres prestations de transport
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la Ville à savoir les...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions. Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d’une année à compter de sa...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce...”
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“Les candidats devront présenter la liste de référence pour prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ou le...”
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“Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant...”
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Situation économique et financière
“Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123487 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport routier de personnes
Numéro de référence: PPP187-143/4036/Aff_24-004
Brève description:
“La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Aff_24-004
Titre: Transports scolaires et périscolaires
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir :les classes nature, les rencontres sportives, les transports...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de WATTRELOS”
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Ville: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions. Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d’une année à compter de sa...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Transport dans le cadre des ALSH
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs,...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions. Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d’une année à compter de sa...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Autres prestations de transport
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la Ville à savoir les...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions. Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d’une année à compter de sa...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce...”
“Les candidats devront présenter la liste de référence pour prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ou le...”
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“Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant...”
“Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123487 (2024-02-27)
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