Prestations de transport des déchets verts issus des déchetteries des territoires sud et ouest du Grand Narbonne

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, pour le transport des déchets verts issus des déchetteries des territoires sud et ouest du Grand Narbonne. Le présent appel d'offres fait suite à une première procédure déclarée sans suite en raison d'une modification du besoin du pouvoir adjudicateur (BOAMP n° 24-65917 du 08/06/2024 et JOUE n° 341667-2024 du 08/06/2024)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport des déchets verts issus des déchetteries des territoires sud et ouest du Grand Narbonne
Numéro de référence: GN24C07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport des dechets verts des dechetteries du territoire ouest
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT DES DECHETS VERTS DES DECHETTERIES DU TERRITOIRE OUEST 
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Grand Narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, susceptible d'être reconduite 3 fois dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport des dechets verts des dechetteries du territoire sud
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT DES DECHETS VERTS DES DECHETTERIES DU TERRITOIRE SUD 
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont, pour la période initiale, de 100 000, 00 euro(s) Ht pour le lot n° 01, et 40 000, 00 euro(s) Ht pour le lot n° 02. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible trois fois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: A5871979-EFA8-99AD-67F568F18BF9EAB3
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A5871952-B9F9-F688-D78843226BCF81FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697601 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, pour le transport des déchets verts issus des déchetteries des territoires sud et ouest du Grand Narbonne

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Transport des déchets verts des déchetteries du secteur ouest du territoire du Grand Narbonne

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : niveau de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : sécurisation de l'activité (moyens)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Transport des déchets verts des déchetteries du secteur sud du territoire du Grand Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn24c07a
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Titre: Transport Des Dechets Verts Des Dechetteries Du Territoire Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1558370-1-1-1
Adresse postale: Cs 17216 - rue Antoine Becquerel
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.truntzer@suez.com 📧
Téléphone: 0468411717 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558370-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 697601-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants publiés correspondent aux montants maximums de chaque accord-cadre, pour la durée maximum (période initiale et reconductions)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5A0E39D0-C0C4-B906-3EAA9A05D233C556
Organe de révision
5A0E39BF-A5E3-9E5D-8A16CBA9677294F0
Source: OJS 2025/S 023-072099 (2025-01-31)

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