Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Numéro de référence: 2024_TRA_GHT_001
Brève description:

Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé
Description du marché:

Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85

Produits/services: Services de transport de colis 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations de transports
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): politique qualité et engagements environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO)
Description du marché:

Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour le compte de la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus (CHPOT).

Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de transport de colis 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon l'article 11.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 Cedex 9
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2613065&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2613065&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 178-549740 (2024-09-11)

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