Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Reference number: 2024_TRA_GHT_001
Brève description:
“Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible par période de 12 mois” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations de transports
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): politique qualité et engagements environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour le compte de la coordination...”
Description du marché
Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour le compte de la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus (CHPOT).
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Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon l'article 11.1 du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon l'article 11.1 du règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 178-549740 (2024-09-11)