PRESTATIONS DE TRANSPORT D'ELEVES DE L'INJS DE CHAMBERY SUR LES DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE, DE LA HAUTE SAVOIE, DE L'ISERE ET DE L'AIN

Institut national de Jeunes Sourds

Il s'agit du transport de nos élèves. De leur lieu de domicile jusqu'à l'INJS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'eleves de l'injs de chambery sur les departements de la savoie, de la haute savoie, de l'isere et de l'ain
Numéro de référence: 2024-07
Brève description: Il s'agit du transport de nos élèves. De leur lieu de domicile jusqu'à l'INJS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Circuit 5
Description du marché: La Balme de Sillingy - Rumilly - Cognin
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Circuit 7
Description du marché: Albertville - Porte de Savoie - Cognin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Circuit 8
Description du marché: Pontcharra - Cognin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Circuit 12
Description du marché: Annemasse - Cognin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Circuit 24
Description du marché: Moutiers - Cognin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cognin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 14:00:00 📅
Lieu: Cognin
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de jeunes sourds
Numéro d'enregistrement national: 5671
Adresse postale: 33 Rue De L'Epine
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lotode ludovic
Courrier électronique: serviceaffairesfinancieres@injs.fr 📧
Téléphone: 0479686520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68642 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68642 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1D34C3F5-AE55-E9EF-511C51343604A7A9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754312 (2024-12-06)
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Produits/services:
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