L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action Sociale de Corbeil-Essonnes (C.C.A.S.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif avec chauffeur pour les besoins de la ville
et du ccas de corbeil-essonnes
Numéro de référence: Transport collectif
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action Sociale de Corbeil-Essonnes (C.C.A.S.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande : 450 000,00 euros H.T.
A titre d'information, le montant maximum annuel de commande comprend un montant maximum annuel de commande dédié au CCAS de 10.000 euros HT.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément deux fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 3 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 047-138236 (2024-03-04)