Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Reference number: 2024M10
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Eté 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cor
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, pouvoir donné au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (Equipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des candidats s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant notification du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la COR
“Les candidats doivent transmettre les documents de candidature requis ou équivalents. Les sous-critères de l'analyse des offres sont indiqués dans le...”
Les candidats doivent transmettre les documents de candidature requis ou équivalents. Les sous-critères de l'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 660998
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 661000
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441556 (2024-07-19)