Prestations de traiteur réalisées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre : - pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour cette partie, les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). - pour partie exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique Cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères et ayant obtenu la moyenne au critère n°2 relatif à la valeur technique de l'offre (c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6). Les offres n'ayant pas obtenue la moyenne au critère de la valeur technique, c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6, ne seront pas admises à la négociation et seront rejetées. Dans le cas de l'obtention d'un nombre inférieur d'offres, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec moins de 3 candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
2025-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur réalisées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2024-497
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre : - pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour cette partie, les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). - pour partie exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique Cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères et ayant obtenu la moyenne au critère n°2 relatif à la valeur technique de l'offre (c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6). Les offres n'ayant pas obtenue la moyenne au critère de la valeur technique, c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6, ne seront pas admises à la négociation et seront rejetées. Dans le cas de l'obtention d'un nombre inférieur d'offres, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec moins de 3 candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône
Description du marché: Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 52 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 520 0000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 1 : Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône, 52 000 euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions des cas pratiques n°1 et 2 de l'annexe n°1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône
Description du marché: Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 300 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 2 : Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône, 30 000 euro(s) H.T
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratique de l'annexe n°1
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse
Description du marché: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 3 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse, 5 000 euro(s) H.T
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné de l'annexe n°1
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Description du marché: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 200 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 4 : Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes, 20 000 euro(s) H.T
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var
Description du marché: Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 250 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var, 25 000 euro(s) H.T
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Description du marché:
Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 1 500 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 25 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 6 : Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, 2 500 euro(s) H.T
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356528 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024241122
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC GESTION ETS MARROU CASTELLANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc gestion ets marrou castellane
Numéro d'enregistrement national: 1483725-1-1-1
Adresse postale: 2 Bd Baille
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marrou@marroutraiteur.com 📧
Téléphone: 0491781768 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GAUDEFROY RECEPTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudefroy receptions
Numéro d'enregistrement national: 1483725-1-2-1
Adresse postale: 1945 Rte Nationale 8
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: info@gaudefroy-receptions.com 📧
Téléphone: 0494631616 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483725-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483725-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 356528-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché 5 080 000 euro(s) Ht Lot 1 Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône Montant : 2 080 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 52 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 520 000 Euros Ht Lot 2 Prestations de traiteur prestige réalisées dans les Bouches-du-Rhône. Montant : 1 200 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht Lot 4 Prestations de traiteur dans le département des Alpes Maritimes. Montant : 800 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 Euros Ht Lot 5 Prestations de traiteur dans le département du Var Montant 1 000 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 250 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date de reconduction du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8C05D7C8-A4D2-050F-9D4894BA36F909E0
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8C05D779-931D-B4DC-37A70C3220001332
Source: OJS 2025/S 003-003902 (2025-01-02)
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Fournisseurs:
Gaudefroy réceptions SOC GESTION ETS MARROU CASTELLANE
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur