Prestations de traiteur lors des cérémonies officielles et protocolaires, déjeuners d'instances du président et/ou des élu.e.s

Département de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Ces prestations comprennent notamment la fourniture et la livraison, suivant un horaire et un lieu déterminés avec la personne responsable de la manifestation : - de denrées alimentaires - de matériels - de services Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour le lot 1, un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 2 et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 3. La durée des accords-cadres est de 1 an reconductible une fois 1 an, sans que la durée globale n'excède 2 ans. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification. Un même prestataire peut candidater pour plusieurs ou la totalité des lots, mais il ne pourra être attributaire que d'un lot maximum. Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, une dégustation sera organisée fin mai/début juin 2024 (les candidats seront informés de la date retenue ultérieurement), à l'adresse suivante : Hôtel du Département 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne Les candidats n'assistent pas à la dégustation, et celle-ci ne peut donner lieu à des négociations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-03 Avis de marché
2025-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur lors des cérémonies officielles et protocolaires, déjeuners d'instances du président et/ou des élu.e.s
Numéro de référence: 24FS-DAJCP-2132-U
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Ces prestations comprennent notamment la fourniture et la livraison, suivant un horaire et un lieu déterminés avec la personne responsable de la manifestation : - de denrées alimentaires - de matériels - de services Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour le lot 1, un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 2 et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 3. La durée des accords-cadres est de 1 an reconductible une fois 1 an, sans que la durée globale n'excède 2 ans. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification. Un même prestataire peut candidater pour plusieurs ou la totalité des lots, mais il ne pourra être attributaire que d'un lot maximum. Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, une dégustation sera organisée fin mai/début juin 2024 (les candidats seront informés de la date retenue ultérieurement), à l'adresse suivante : Hôtel du Département 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne Les candidats n'assistent pas à la dégustation, et celle-ci ne peut donner lieu à des négociations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Saint-Etienne
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2026
Autres informations sur le renouvellement:
La durée des accords-cadres est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible une fois pour une durée d'un an, soit deux ans au total
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualités environnementales de l'offre, notées sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Montbrison
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 16:00:00 📅
Lieu: Dajcp
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Identification du candidat. - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=51625 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=51625 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance : sans objet. Chaque commande donnera lieu à un paiement partiel définitif après achèvement et réception de la prestation. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198207 (2024-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0080-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Saint-Etienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17507.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GARRAT TRAITEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Garrat traiteur
Numéro d'enregistrement national: 51625-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Jean Neyret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.charital@richardtraiteur.fr 📧
Téléphone: 0477416774 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 198207-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Sans minimum / avec un maximum de 40 000 euro(s) Ht annuel. Durée 1 an, reconductible 1 fois 1 an. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type (pour un an)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D63CAE96-A285-5C50-72C79F7AF4F44940
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D63CAEA5-98FF-D4D5-016B3EB026838244
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2025/S 054-173207 (2025-03-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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