Prestations de traitement des déchets résiduels du SMITED79

Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (79)

Le marché concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de l'usine de pré-traitement de Champdeniers (usine de Tri Valorisation Matière Energie - TVME) ainsi que du Tout Venant (TV) de déchetteries, produits par les collectivités adhérentes du SMITED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (79)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement des déchets résiduels du SMITED79
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-02PF
Quantité: 108800 tonne
Description du marché:

La prestation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de l’usine de pré-traitement de Champdeniers (usine de Tri Valorisation Matière Energie - TVME) ainsi que du Tout Venant (TV) de déchetteries, produits par les collectivités adhérentes du SMITED.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Une valeur prix pour 60% de la note
Capacité technique et professionnelle

Une valeur technique répartie comme suit : Sous-critère 1 Appréciation de la solution de traitement proposé sur la base des objectifs de valorisation énergétique et de réduction des impacts environnementaux= 20% * Sous-critère 2 : Appréciation de l’organisation des vidages sur le ou les sites de traitement (amplitude d’ouverture du site/temps de vidage…)= 10% * Sous-critère 3 : Appréciation des moyens mis en œuvre pour le respect des mesures imposées dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral du ou des sites = 10%

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Département: 79
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vsaivres@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://smited79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444887 (2024-07-23)

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