Le marché concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de l'usine de pré-traitement de Champdeniers (usine de Tri Valorisation Matière Energie - TVME) ainsi que du Tout Venant (TV) de déchetteries, produits par les collectivités adhérentes du SMITED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement des déchets résiduels du SMITED79
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de l'usine de pré-traitement de Champdeniers (usine de Tri Valorisation Matière Energie - TVME) ainsi que du Tout Venant (TV) de déchetteries, produits par les collectivités adhérentes du SMITED.
La prestation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de l’usine de pré-traitement de Champdeniers (usine de Tri Valorisation Matière Energie - TVME) ainsi que du Tout Venant (TV) de déchetteries, produits par les collectivités adhérentes du SMITED.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: Une valeur prix pour 60% de la note” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une valeur technique répartie comme suit :
Sous-critère 1 Appréciation de la solution de traitement proposé sur la base des objectifs de valorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une valeur technique répartie comme suit :
Sous-critère 1 Appréciation de la solution de traitement proposé sur la base des objectifs de valorisation énergétique et de réduction des impacts environnementaux= 20%
* Sous-critère 2 : Appréciation de l’organisation des vidages sur le ou les sites de traitement (amplitude d’ouverture du site/temps de vidage…)= 10%
* Sous-critère 3 : Appréciation des moyens mis en œuvre pour le respect des mesures imposées dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral du ou des sites = 10%
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444887 (2024-07-23)