Prestations de traitement de lixiviats de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SMITED

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement de lixiviats de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SMITED
Numéro de référence: 2024-01PF
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-01PF
Quantité: 26440000 litre
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre de Stockage La Loge
Code postal: 79330
Ville: Coulonges thouarsais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: non
Critères d'attribution
Critère: Conformément aux pièces du marché (règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: SMITED, lieu-dit la Loge
Ville: Coulonges Thouarsais

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché en appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champdeniers (79)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 08:00:00 📅
Lieu: Champdeniers (79)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Description des motifs d'exclusion: conformément à la législation en vigueur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Département: 79
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vsaivres@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
Fax: +33 549754200 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://smited79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549607919 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046142 (2024-01-22)