Prestations de traduction pour le MEFSIN

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Le présent marché a pour objet de procurer aux services et directions indiqués au 9 .1 du CCP , un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations de traduction de textes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction pour le MEFSIN
Numéro de référence: BAMAC-2024-148-Traduction
Brève description:

Le présent marché a pour objet de procurer aux services et directions indiqués au 9 .1 du CCP , un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations de traduction de textes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés)
Description du marché:

Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 80 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Anglais vers le français (Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers)
Description du marché:

Anglais vers le français (Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 30 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Anglais vers le français (Gestion et transformation publiques ; questions sociales et travail)
Description du marché:

Anglais vers le français (Gestion et transformation publiques ; questions sociales et travail)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°4
Titre: Anglais vers le français (Comptabilité privée ; comptabilité publique)
Description du marché:

Anglais vers le français (Comptabilité privée ; comptabilité publique)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

5️⃣
Identifiant interne: LOT N°5
Titre: Anglais vers le français (Industrie ; numérique ; climat et transition énergétique)
Description du marché:

Anglais vers le français (Industrie ; numérique ; climat et transition énergétique)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

6️⃣
Identifiant interne: LOT N°6
Titre: Hébreu vers le français (Lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Description du marché:

Hébreu vers le français (Lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 200 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

7️⃣
Identifiant interne: LOT N°7
Titre: Français vers l'anglais (britannique) (Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; lutte contre la corruption)
Description du marché:

Français vers l'anglais (britannique) (Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; lutte contre la corruption)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 400 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

8️⃣
Identifiant interne: LOT N°8
Titre: Français vers l'anglais (britannique) (Économétrie, statistiques, comptabilité nationale)
Description du marché:

Français vers l'anglais (britannique) (Économétrie, statistiques, comptabilité nationale)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

9️⃣
Identifiant interne: LOT N°9
Titre: Français vers l'anglais (britannique) (Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)
Description du marché:

Français vers l'anglais (britannique) (Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 150 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N°10
Titre: Français vers l'anglais (britannique) (Télécommunications et communications électroniques, numérique ; industrie)
Description du marché:

Français vers l'anglais (britannique) (Télécommunications et communications électroniques, numérique ; industrie)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N°11
Titre: Français vers l'anglais (britannique) (Finances publiques ; normes comptables ; marchés financiers ; fonction publique ; gestion et transformation publiques)
Description du marché:

Français vers l'anglais (britannique) (Finances publiques ; normes comptables ; marchés financiers ; fonction publique ; gestion et transformation publiques)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT N°12
Titre: Français vers l'anglais (britannique) (Environnement, transition écologique, climat et transition énergétique)
Description du marché:

Français vers l'anglais (britannique) (Environnement, transition écologique, climat et transition énergétique)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 250 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT N°13
Titre: Français vers l'anglais (britannique) (Énergie nucléaire et radioprotection)
Description du marché:

Français vers l'anglais (britannique) (Énergie nucléaire et radioprotection)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 500 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT N°14
Titre: Français vers l'espagnol (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Description du marché:

Français vers l'espagnol (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 160 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT N°15
Titre: Français vers le chinois (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Description du marché:

Français vers le chinois (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 100 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT N°16
Titre: Français vers le japonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Description du marché:

Français vers le japonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 90 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT N°17
Titre: Français vers l'allemand (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Description du marché:

Français vers l'allemand (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 120 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: LOT N°18
Titre: Français vers l'arabe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description du marché:

Français vers l'arabe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: LOT N°19
Titre: Français vers l'hébreu (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description du marché:

Français vers l'hébreu (Droit fiscal/lutte contre la fraude)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N°20
Titre: Français vers le polonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description du marché:

Français vers le polonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude)

Informations complémentaires:

Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 60 000 euros. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N°21
Titre: Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description du marché:

Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet de l'accord-cadre s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153185167 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci comporte 21 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 co-attributaires au maximum pour chaque lot concerné), à l'exception du lot 8 qui est mono-attributaire. Le montant maximum tous lots confondus, est de 3 340 000 euros sur la durée totale du marché. Les détails par lot et l'ensemble des informations sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452442 (2024-07-25)

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