Le présent marché a pour objet de procurer aux services et directions indiqués au 9 .1 du CCP , un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations de traduction de textes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction pour le MEFSIN
Numéro de référence: BAMAC-2024-148-Traduction
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de procurer aux services et directions indiqués au 9 .1 du CCP , un support contractuel leur permettant d'accéder à des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de procurer aux services et directions indiqués au 9 .1 du CCP , un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations de traduction de textes.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 80 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 80 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Anglais vers le français
(Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 30 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 30 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣
Description du marché:
“Anglais vers le français
(Gestion et transformation publiques ; questions sociales et travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
4️⃣
Description du marché:
“Anglais vers le français
(Comptabilité privée ; comptabilité publique)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
5️⃣
Description du marché:
“Anglais vers le français
(Industrie ; numérique ; climat et transition énergétique)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
6️⃣
Description du marché:
“Hébreu vers le français
(Lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 200 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 200 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
7️⃣
Description du marché:
“Français vers l'anglais (britannique)
(Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du...”
Description du marché
Français vers l'anglais (britannique)
(Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; lutte contre la corruption)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 400 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 400 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
8️⃣
Description du marché:
“Français vers l'anglais (britannique)
(Économétrie, statistiques, comptabilité nationale)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
9️⃣
Description du marché:
“Français vers l'anglais (britannique)
(Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)”
Description du marché
Français vers l'anglais (britannique)
(Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 150 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 150 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Français vers l'anglais (britannique)
(Télécommunications et communications électroniques, numérique ; industrie)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Français vers l'anglais (britannique)
(Finances publiques ; normes comptables ; marchés financiers ; fonction publique ; gestion et transformation publiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Français vers l'anglais (britannique)
(Environnement, transition écologique, climat et transition énergétique)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 250 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 250 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Français vers l'anglais (britannique)
(Énergie nucléaire et radioprotection)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 500 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 500 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Français vers l'espagnol
(Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 160 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 160 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Français vers le chinois
(Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 100 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 100 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Français vers le japonais
(Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 90 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 90 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Français vers l'allemand
(Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 120 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 120 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Français vers l'arabe
(Droit fiscal/lutte contre la fraude)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Français vers l'hébreu
(Droit fiscal/lutte contre la fraude)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Français vers le polonais
(Droit fiscal/lutte contre la fraude)”
Informations complémentaires:
“Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 60 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues...”
Informations complémentaires
Montant maximal du lot sur la durée totale du marché : 60 000 euros.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Français vers le russe
(Droit fiscal/lutte contre la fraude)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
“L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Celui-ci comporte 21 lots. Chaque lot est un accord-cadre...”
L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Celui-ci comporte 21 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 co-attributaires au maximum pour chaque lot concerné), à l'exception du lot 8 qui est mono-attributaire.
Le montant maximum tous lots confondus, est de 3 340 000 euros sur la durée totale du marché.
Les détails par lot et l'ensemble des informations sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452442 (2024-07-25)