Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.

Agence du service civique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Agence du service civique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Brève description:

Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.
Description du marché:

Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.
Description du marché:

Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.
Description du marché:

Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.

Produits/services: Services d'interprétation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat produit : 1) Soit une attestation de son inscription sur un registre professionnel pertinent. 2) Soit une attestation de son inscription sur un registre du commerce.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat produit : 1) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années. 2) Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité lié à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années. 3) Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels de son activité en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat produit : 1) Une description détaillée des principaux services fournis antérieurement en lien avec l'objet de l'accord-cadre. 2) Une description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité des prestations. 3) Une autorisation de réaliser des contrôles. 4) Des titres d'études et professionnels. 5) Le nombre de cadres employés. 6) Les effectifs moyens annuels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre. 7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution de l'accord-cadre. 8) La part de l'accord-cadre qui sera éventuellement sous-traitée.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

Se reporter au règlement de la consultation (RC) ou au formulaire de dossier unique de marché européen (DUME).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140459177 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. 2) Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. 5) Les candidats doivent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sélectionner "recherche avancée", indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante "2024-06" cliquer sur le bouton "Lancer la recherche". 6) Les prix unitaires du marché sont fermes et révisables pour la durée totale du marché. Il est prévu le versement d'une avance sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. 8) Les capacités professionnelles, économiques et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères de sélection de la candidature et de jugement de l'offre indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639627 (2024-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (7)