Prestations de traduction au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
SPM-DSAF
Prestations de traduction au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ?- • SPM-DSAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de traduction en Français/Anglais et Anglais/Français
Description du marché: Prestations de traduction en Français/Anglais et Anglais/Français
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre * Sous-critère 1 : Profils des intervenants dédiés (20 points) * Sous-critère 2 : Modalités de réalisation des prestations de traduction (20 points) * Sous-critère 3 : Cas pratique (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de traduction en toutes autres langues
Description du marché: Prestations de traduction en toutes autres langues (hors anglais)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre * Sous-critère 1 : Profils des intervenants dédiés (30 points) * Sous-critère 2 : Modalités de réalisation des prestations de traduction (30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730097 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Numéro de référence:
24_BAM_006
Brève description:
Prestations de traduction au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_006_M01
Titre: Prestations de traduction en Français/Anglais et Anglais/Français
Description du marché: Prestations de traduction en Français/Anglais et Anglais/Français
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre * Sous-critère 1 : Profils des intervenants dédiés (20 points) * Sous-critère 2 : Modalités de réalisation des prestations de traduction (20 points) * Sous-critère 3 : Cas pratique (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24_BAM_006_M02
Titre: Prestations de traduction en toutes autres langues
Description du marché: Prestations de traduction en toutes autres langues (hors anglais)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre * Sous-critère 1 : Profils des intervenants dédiés (30 points) * Sous-critère 2 : Modalités de réalisation des prestations de traduction (30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ces marchés publics sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
* Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé ;
* Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) *Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730097 (2024-11-28)
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