PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES SITES ET DES MANIFESTATIONS 2024-2028

Commune de Saint-Denis

La consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations et des sites de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La présente consultation est décomposée en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans. Les prestations démarrent à compter de l'émission des bons de commande. Les délais d'intervention sont précisés dans le CCATP ou dans les bons de commande qui seront émis. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES SITES ET DES MANIFESTATIONS 2024-2028
Numéro de référence: 2308220278-NZ
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations et des sites de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La présente consultation est décomposée en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans. Les prestations démarrent à compter de l'émission des bons de commande. Les délais d'intervention sont précisés dans le CCATP ou dans les bons de commande qui seront émis. Les variantes ne sont pas autorisées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites du Centre Technique Communal et de la Fabrik
Description du marché: Le montant maximum du lot est 2 400 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Le candidat individuel,ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4.1 du Rc peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb) dans les conditions qui sont prévues à l'article 4.2 du Rc. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune
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Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Code postal: 97490
Ville: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Manifestations culturelles, commerciales et sportives
Description du marché: Le montant maximum du lot est 1 300 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Marchés forains
Description du marché: Le montant maximum du lot est 700 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Marchés fixes
Description du marché: Le montant maximum du lot est 1 900 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Divers sites (interventions ponctuelles)
Description du marché: Le montant maximum du lot est 1 100 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-17 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. 3. L'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps ; 4. L'agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
5. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle
6. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
a) Reprise du personnel L'obligation de reprise de personnel est encadrée par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et par l'avenant n°2 du 10 juillet 2020 à l'accord du 28 janvier 2011. (cf. Annexe 1 au CCATP). b) Clause d'insertion sociale En application de l'article L2112-2 du CCP, tous les lots de la consultation font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et l'emploi de publics prioritaires. L'annexe 2 au CCATP prévoit les publics visés, les modalités possibles de mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement de l'acheteur public et des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation seulement partielle de la clause sociale d'insertion professionnelle
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435992 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 363462
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 360406
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165165 (2024-03-18)
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