PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE

OPAC de l'Oise

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ippon Sécurité

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché
2026-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance du patrimoine immobilier gere par l'opac de l'oise
Numéro de référence: AO_SURVEILLANCE_PRIVEE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578925
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 10:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 10:59:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité technique et professionnelle

5) Agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le Cnaps 6) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années 7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains de la société Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 850 000,00 Ht. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 549B2AD3-FCCB-95CD-3E4962114452DF33
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 549B2AC3-E3B6-BAC0-3A844432146D1528
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-800314 (2024-12-27)

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 800314-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 532364E0-D2B6-FF0D-184DBEB384DA1745
Organe de révision
5323648C-9C96-AAAF-392EB2400A84B5B6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 10h59 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 10h00 au plus tard.

Description: Au lieu de Date: 31/01/2025 10h59, lire Date: 14/02/2025 à 10h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 49e2311f-5b2a-4898-9e3b-4b4f3cb62d72-01
Source: OJS 2025/S 015-043624 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-046
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Prestations De Surveillance Du Patrimoine Immobilier Gere Par L'Opac De L'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ippon securite
Numéro d'enregistrement national: 1578925-1-0-1
Adresse postale: 2a avenue du General de Gaulle
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant annuel Max Ht : 85 000 euro(s) (Marché d'un an renouvelable 3 fois)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B52517DF-0A59-3100-5EF6709A9D87272D
Organe de révision
B52517CD-DE78-E14D-24FBCBD7EE4DFE66
Source: OJS 2026/S 107-388170 (2026-06-04)

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