L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.
Avis de marché (2024-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance du patrimoine immobilier gere par l'opac de l'oise
Numéro de référence: Ao_surveillance_privee
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par...”
Brève description
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes.
La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes.
La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 10:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le Cnaps
6) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le Cnaps
6) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains de la société
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 850 000,00 Ht.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 549B2AD3-FCCB-95CD-3E4962114452DF33
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 549B2AC3-E3B6-BAC0-3A844432146D1528
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-800314 (2024-12-27)
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 532364E0-D2B6-FF0D-184DBEB384DA1745
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5323648C-9C96-AAAF-392EB2400A84B5B6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 10h59 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Description: Au lieu de Date: 31/01/2025 10h59, lire Date: 14/02/2025 à 10h00”
Source: OJS 2025/S 015-043624 (2025-01-21)