Prestations de surveillance des activités, manifestations et bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS
Ville de Saint-Ouen
Prestations de surveillance des activités, manifestations et bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance des activités, manifestations et bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de surveillance, gardiennage, sécurité incendie des bâtiments et lors de manifestations de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
Date de début: 2025-04-29 📅
Date de fin: 2029-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité organisationnelle de la prestation (60 points).
Critère n°2 : Moyens humains et techniques (40 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes et d'accueil de nuit de l'Espace Henri GROUES de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Moyens humains et techniques (40 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
URL: http://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 200-617403 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance des activités, manifestations et bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS
Numéro de référence:
AC 2024-39-SE
Brève description:
Prestations de surveillance des activités, manifestations et bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-39-SE - Lot 1
Titre: Mission de surveillance, gardiennage, sécurité incendie des bâtiments et lors de manifestations de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
Lot n°1 : Mission de surveillance, gardiennage, sécurité incendie des bâtiments et lors de manifestations de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros H.T.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-29 📅
Date de fin: 2029-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité organisationnelle de la prestation (60 points).
Critère n°2 : Moyens humains et techniques (40 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC 2024-39-SE - Lot 2
Titre: Mission de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes et d'accueil de nuit de l'Espace Henri GROUES de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
Lot n°2 : Mission de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes et d'accueil de nuit de l'Espace Henri GROUES de Saint-Ouen-sur-Seine.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros H.T.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Moyens humains et techniques (40 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément au Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
21930070400018
Adresse postale: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
URL: http://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il est multi-attributaires avec trois attributaires maximum pour le lot n°1 et quatre attributaires maximum pour le lot n°2.
Il prendra effet le 29 avril 2025 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans.
Groupement de commandes avec le CCAS. Le coordonnateur est la Ville. Les documents à fournir quant à l'offre sont mentionnés dans le RC.
Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel :
Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 200-617403 (2024-10-10)
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