Prestations de suivis environnementaux des parcs éoliens de BENA et MILLAC

Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Prestations de suivis environnementaux des parcs éoliens de BENA et MILLAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivis environnementaux des parcs éoliens de BENA et MILLAC
Brève description: Prestations de suivis environnementaux des parcs éoliens de BENA et MILLAC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Suivi de la mortalité et du suivi de l'activité du parc de MILLAC
Titre: Suivi de la mortalité et du suivi de l'activité du parc de MILLAC
Description du marché: Cf. dossier de consultation
Informations complémentaires:
Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 10h00
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Cf. dossier de consultation
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Cf. dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Suivi avifaune du parc de MILLAC
Titre: Suivi avifaune du parc de MILLAC
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
-
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Suivi mortalité et du suivi de l'activité du parc de BENA
Titre: Suivi mortalité et du suivi de l'activité du parc de BENA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Suivi avifaune du parc de BENA
Titre: Suivi avifaune du parc de BENA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 - Suivi botanique du parc de BENA
Titre: Suivi botanique du parc de BENA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères 1 - Prix 2 - Valeur technique 3 - Planning d'exécution 4 - Considérations environnementales

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-01 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Le DUME, à compléter et à signer, Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), - Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) - Plaquette de présentation de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 10h00
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitirs
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105304 (2024-02-19)
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