Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Numéro de référence: GHT2024058
Brève description:
“Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui hospitalier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 982 950 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à sa notification et expirera au 31/08/2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui hospitalier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-29 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Moyens mis en oeuvre : composition de l'équipe, compétences, expérience (30 %) - Qualités de l'organisation et des services proposés (30 %) - Performances techniques (25 %) - Calendrier de démarrage et montée en charge des prestations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14440
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Adresse des différents établissements du GHT bénéficiaires des prestations stipulés dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14000
Ville: Caen
Adresse postale: Etablissement public de santé mentale de Caen, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
URL: https://www.chu-caen.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539256&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539256&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Dreets des pays de la loire
Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 099-304973 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Numéro de référence: GHT2024058
Brève description:
“Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui hospitalier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 982 950 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à sa notification et expirera au 31/08/2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui hospitalier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-29 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Moyens mis en oeuvre : composition de l'équipe, compétences, expérience (30 %) - Qualités de l'organisation et des services proposés (30 %) - Performances techniques (25 %) - Calendrier de démarrage et montée en charge des prestations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14440
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Adresse des différents établissements du GHT bénéficiaires des prestations stipulés dans l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14000
Ville: Caen
Adresse postale: Etablissement public de santé mentale de Caen, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
URL: https://www.chu-caen.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539256&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539256&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Dreets des pays de la loire
Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 099-304973 (2024-05-22)
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