Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement du SMICA

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement du SMICA
Numéro de référence: 2024-25
Brève description:

Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement du SMICA

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1506658
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Periode Initiale De 2 Ans (2025-2026) : - Tranche Ferme : Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 1 et Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 2 - Tranche Optionnelle 1 : Gestion des Pr privés - Année 1 - Tranche Optionnelle 2 : Gestion des Pr privés - Année 2 Reconduction N° 1 (2027) : - Tranche Ferme : Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 3 - Tranche Optionnelle 3 : Gestion des Pr privés - Année 3 Reconduction N° 2 (2028) : - Tranche Ferme : Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 4 - Tranche Optionnelle 4 : Gestion des Pr privés - Année 4

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à 10 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ; Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte intercommunal du canton d'anet
Numéro d'enregistrement national: 20004760300010
Adresse postale: 15 rue d'Anet
Code postal: 28260
Commune postale: Saussay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PECQUENARD Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0237827188 📞
Fax: 0237622099 📠
URL: http://www.cad-en.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506658 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 752216
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: (33)160566630 📞
Fax: (33)160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457643 (2024-07-29)

Avis de marché (2024-08-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 13h30 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e87b4f09-c715-49a2-b3e1-60ee0fd27986-02
Source: OJS 2024/S 165-509240 (2024-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (13)

Exploitation d'une station d'épuration d'eau