Prestations de services pour la Collecte en porte à porte des emballages en verre, produits par les cafés, hôtels restaurants et professionnels en faveur de l'insertion sociale

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la réalisation d'un service de collecte en porte à porte des emballages en verre (dans le respect des standards matériaux définis par CITEO), produits par les professionnels implantés sur le territoire communautaire et des particuliers sur des zones ne pouvant être collectés en apports volontaire. Ce marché contribue à la protection de l'environnement en favorisant le recyclage du verre des professionnels et également à l'insertion sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-20 Avis de marché
2024-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la Collecte en porte à porte des emballages en verre, produits par les cafés, hôtels restaurants et professionnels en faveur de l'insertion sociale
Numéro de référence: AC24-32
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la réalisation d'un service de collecte en porte à porte des emballages en verre (dans le respect des standards matériaux définis par CITEO), produits par les professionnels implantés sur le territoire communautaire et des particuliers sur des zones ne pouvant être collectés en apports volontaire. Ce marché contribue à la protection de l'environnement en favorisant le recyclage du verre des professionnels et également à l'insertion sociale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1530721
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: La collecte aura lieu sur les 10 communes membres de la Capa
Code postal: 20090
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 12:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement. L'engagement de l'entreprise à être une Siae, Esat, Ea ou structure équivalente (sous format libre ou via le Dume ou le Dc2)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires réalisé au cours de la ou des dernières années disponibles
Capacité technique et professionnelle
La liste des prestations similaires équivalentes exécutées au cours des dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530721 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530721 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de la période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2024 (Date prévisionnelle de début des prestations)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 969C3A64-E012-C9AA-265CF6B6937799E8
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 969C3A58-B105-9FC1-4D8C508BC63F1CAF
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568742 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024c068
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Prestations de services pour la Collecte en porte à porte des emballages en verre, produits par les cafés, hôtels restaurants et professionnels en faveur de l'insertion sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEFI Alliance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: DEFI Alliance
Numéro d'enregistrement national: 1530721-1-0-1
Adresse postale: 46 Rue Cardinal Fesch
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alliance@defi.corsica 📧
Téléphone: 0495217881 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 568742-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Notification le 09/12/2024 pour un montant au Dqe de 234 858.249 euro(s) Ht soit 258 344.074 euro(s) Ttc. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum annuel 13 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 280 000 euro(s) Ht soit un montant minimum sur 4 ans de 52 000 euro(s) Ht et un montant maximum sur 4 ans de 1 120 000 euro(s) Ht Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E08F90AA-E0A8-13A4-943A9C613D35A02C
Organe de révision
E08F9099-EFB9-EACA-7380A3640A399446
Source: OJS 2024/S 241-755953 (2024-12-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
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