Prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Bellentre

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Granges

La station de traitement intercommunale située à Bellentre, au hameau des Granges, est dimensionnée pour traiter les effluents des communes de La Plagne Tarentaise, Landry, Peisey Nancroix et les Chapelles. Le SIVU des Granges confie au titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Bellentre, conformément aux stipulations fixées dans le CCTP. Cette prestation consiste d'une part à assurer l'exploitation quotidienne de la station d'épuration et, d'autre part, à assurer un service d'astreinte permettant le fonctionnement optimal de la station à tout moment. Pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le CCTP, le Titulaire s'engage à employer l'organisation, les moyens humains et les moyens matériels adéquats afin que l'exécution du marché soit réalisée dans le respect : - De la continuité du service public, - De la sécurité et la protection de la santé, - De la conservation du patrimoine. Le marché concerne l'ensemble des ouvrages compris entre l'arrivée des effluents bruts vers les canaux de prédégrillage et le point de rejet de la station d'épuration. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois par reconduction expresse pour une période d'1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Granges

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Bellentre
Numéro de référence: 2024SIVU001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1503084
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Adresse postale: Station d'épuration de Bellentre - Hameau des Granges - 5, route des barrières
Code postal: 73210
Ville: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, au minimum un mois avant l'échéance du contrat. A défaut, le marché sera reconduit. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché. La non-reconduction de la durée du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Sur ce point, le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants : 1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant 3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Sur ce point, le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2. 2. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Sur ce point, le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants : 1. Une présentation de l'entreprise et de l'équipe : localisation du siège et des potentiels sites, organigramme détaillé, titres d'études et professionnels. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années : sur le territoire national, sur le secteur « régional » fonction du découpage territorial du candidat, sur la zone de proximité où se trouve le territoire du Sivu des Granges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Granges
Numéro d'enregistrement national: 20000362200012
Adresse postale: 5 route des Barrières
Les Granges de Bellentre, Station d'épuration
Code postal: 73210
Commune postale: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRESALLET Gilles
Courrier électronique: marchespublics@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479094562 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503084 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Une visite de site est obligatoire pour remettre une offre. Elle est programmée le jeudi 8 aout à 10h ou le mardi 13 août à 10h, au choix du candidat. Cette visite aura lieu en présence du Directeur Technique du Sivu des Granges chargé de l'exploitation quotidienne de la station d'épuration. Les candidats sont priés de s'inscrire à la visite au minimum 24 heures à l'avance (voir modalités dans le Rc). A l'issue de cette visite, le représentant du maitre d'ouvrage fournira au candidat une attestation à joindre obligatoirement avec l'offre. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438051 (2024-07-19)

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