Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
CC du Provinois
Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins. Il a un maximum en quantités qui est de 63 logements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la commune de Provins.
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique accompagnant l'offre du candidat telle qu'elle a été demandée á l'article 4.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Provins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 00:00:00 📅
Lieu: Provins
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Provinois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 cour des bénédictins
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: deborah fournier
Courrier électronique: d.fournier@cc-du-provinois.fr 📧
Téléphone: 0160583660 📞
URL: https://www.cc-provinois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077735 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077735 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77735 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077735 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613718 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
Numéro de référence:
MARCHE OPAH
Brève description:
Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
Il a un maximum en quantités qui est de 63 logements.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la commune de Provins.
Description du marché:
Afin de répondre aux objectifs du programme, la mission de suivi-animation-évaluation s'effectuera au travers des missions générales et spécifiques, dont certaines comprennent une part fixe et une part variable.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Provins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique accompagnant l'offre du candidat telle qu'elle a été demandée á l'article 4.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Provins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 00:00:00 📅
Lieu: Provins
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes
Afficher plus
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi á l'étranger respecte l'obligation prévue á l'article R1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Provinois
Numéro d'enregistrement national:
20003713300010
Adresse postale: 7 cour des bénédictins
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: deborah fournier
Courrier électronique: d.fournier@cc-du-provinois.fr 📧
Téléphone: 0160583660 📞
URL: https://www.cc-provinois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077735 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077735 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77735 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077735 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613718 (2024-10-10)
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