PRESTATIONS DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES
Département du Val-de-Marne
La présente consultation concerne les prestations de services météorologiques. Elle a pour objet la mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations météorologiques (bulletins de prévision, alertes sur différents paramètres climatologiques, expertises et prestations intellectuelles ponctuelles).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services météorologiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévisions météorologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services météorologiques et viabilité routière
Valeur estimée hors TVA: 259 720 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2029-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations de services hydrométéorologiques
Valeur estimée hors TVA: 230 600 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'hydrométéorologie
📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrométéorologie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 av du général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dsea@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://wwwvaldemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://wwwmaximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887352&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887352&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499675 (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services météorologiques
Numéro de référence:
DSEA-2024-13
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services météorologiques. Elle a pour objet la mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations météorologiques (bulletins de prévision, alertes sur différents paramètres climatologiques, expertises et prestations intellectuelles ponctuelles).
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Produits/services: Services de prévisions météorologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DSEA-2024-13
Titre: Prestations de services météorologiques et viabilité routière
Valeur estimée hors TVA: 259 720 EUR 💰
Description du marché:
1. Fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s?agit d?observations et de prévisions) ;
2. Fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste) ;
3. Fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort) ;
4. Mettre à disposition des Widgets animés et interactifs ;
5. Réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles ;
6. Former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie ;
7. Mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val de Marne ;
8. Permettre de rejouer un événement pluvieux à une période souhaitée.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2029-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations de services hydrométéorologiques
Valeur estimée hors TVA: 230 600 EUR 💰
Description du marché:
1. Fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d?eau ;
2. Créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées ;
3. Fournir des données hydrométéorologiques ;
4. Réaliser des prestations intellectuelles ;
5. Former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie ;
6. Mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val de Marne.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrométéorologie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au Règlement de la consultation.
Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au Règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants ou DC1.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique,conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R2191-1 R2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental.Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr.
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Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 av du général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dsea@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://wwwvaldemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://wwwmaximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887352&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887352&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigée et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévue aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercée dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499675 (2024-08-19)
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