Prestations de services et d'entretien dans les forêts départementales de la Loire. Lot n°2 : Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques - RELANCE
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage….) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; diverses actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique…); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté…) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2025. Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. accord cadre avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre. Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Contacts : voir article 2 du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et d'entretien dans les forêts départementales de la Loire.
Lot n°2 : Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques - RELANCE
Numéro de référence: 24FS-DAJCP-2187-Y
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage….)
permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; diverses actions d'entretien et de réparation d'équipements
touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique…); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation,
propreté…)
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2025.
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. accord cadre avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre.
Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci.
Contacts : voir article 2 du règlement de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage….)
permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; diverses actions d'entretien et de réparation d'équipements
touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique…); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation,
propreté…)
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2025.
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. accord cadre avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre.
Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci.
Contacts : voir article 2 du règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-06-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat.
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement et de paiement :
- Délai de paiement : 30 jours
- Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande
- Cautionnement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement et de paiement :
- Délai de paiement : 30 jours
- Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande
- Cautionnement et garanties exigés : sans objet
“Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs et techniques :...”
Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique :
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 15077095-F0F3-C442-1A4CB6FB9E0A0DC9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 150770A5-B84B-74A3-F4129C23D6E43060
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760797 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0019-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Prestations de services et d'entretien dans les forêts départementales de la Loire.
Lot n°2 : Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques - Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 570 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambon Paysage TP
Numéro d'enregistrement national: 55058-1-0-1
Adresse postale: 1077 Rte Du Pont
Code postal: 42210
Commune postale: Saint-Laurent-La-Conche
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chambon-paysagetp.fr📧
Téléphone: 06 31 87 81 25📞
“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par marchés subséquents.
Le montant indiqué est celui de la commande indicative type.
Le minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 euro(s) Ht
Le maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D40D2D4F-E0CB-769D-E65A0D61F2A67B39
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D40D2D60-9523-610A-902341EDF3A6EF7C
Source: OJS 2025/S 054-173956 (2025-03-14)