Prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire des Iles du Nord
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire des Iles du Nord
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire des Iles du Nord
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens - CHLCF
Description du marché: Assurance Dommages aux biens du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Spring concordia
Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens - CHIDB
Description du marché: Assurance Dommages aux biens du Centre Hospitalier Irénée de Bruyn
Adresse postale: Centre Hospitalier Irénée de Bruyn
Gustavia
Code postal: 97133
Ville: Saint-Barthélemy
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière des établissements du GHT des Iles du Nord
Adresse postale: Spring Concordia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance de la flotte automobile des établissements du GHT des Iles du NOrd
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cite guillard
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de 11 jours entre le rejet et la notification du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411627 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire des Iles du Nord
Numéro de référence:
AOO 16/2024
Brève description:
Prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire des Iles du Nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens - CHLCF
Description du marché: Assurance Dommages aux biens du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Spring concordia
Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages aux biens - CHIDB
Description du marché: Assurance Dommages aux biens du Centre Hospitalier Irénée de Bruyn
Adresse postale: Centre Hospitalier Irénée de Bruyn
Gustavia
Code postal: 97133
Ville: Saint-Barthélemy
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière des établissements du GHT des Iles du Nord
Adresse postale: Spring Concordia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance de la flotte automobile des établissements du GHT des Iles du NOrd
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d'enregistrement national:
26971036400010
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: Cite guillard
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de 11 jours entre le rejet et la notification du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411627 (2024-07-09)
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