PRESTATIONS DE SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES ET AUTRES SERVICES ASSOCIES

Mairie de Cannes

Services d'agence de voyages, prestations de transport majoritairement aérien, avec réservation et achat des titres de transports prépayés et/ou de prestations de services associés (*) pour des déplacements (individuels ou en groupe) des personnels, élus ou invités de la Ville de Cannes et dont les frais de déplacement sont pris en charge par la Collectivité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants pour la première période : Minimum = 45 000 euro(s) HT / Maximum = 200 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
2025-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'agence de voyages et autres services associes
Numéro de référence: 20240956
Brève description:
Services d'agence de voyages, prestations de transport majoritairement aérien, avec réservation et achat des titres de transports prépayés et/ou de prestations de services associés (*) pour des déplacements (individuels ou en groupe) des personnels, élus ou invités de la Ville de Cannes et dont les frais de déplacement sont pris en charge par la Collectivité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants pour la première période : Minimum = 45 000 euro(s) HT / Maximum = 200 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1533091
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Adresse postale: Seront précisés par les bons de commande
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période initiale est de 12 mois. La date de début des prestations n'est donée qu'à titre indicatif. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Canes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Canes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, en cours de validité (profession réglementée : code du tourisme Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune retenue de garantie - Prix unitaire révisable annuellement à la date anniversaire du contrat -Aucune avance prévue
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis au réglement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 9DD64079-B65C-DA7E-39F877654F3E94C7
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582049 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0956
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Prestations De Services D'Agence De Voyages Et Autres Services Associes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5147.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VOYAGES SEEMORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages seemore
Numéro d'enregistrement national: 1533091-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Du Congres
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gabas@seemore.fr 📧
Téléphone: 0493881007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 582049-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11/02/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 45 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28E8FD35-AAC4-D6A8-4EC0F0A042A79697
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
28E8FD4C-C0CE-3C02-34D061D7722C2F22
Source: OJS 2025/S 036-113122 (2025-02-19)
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