Prestations de service relatives aux sites et sols pollués (2024-2028)

cholet Agglomération

L'objet du marché est de réaliser des prestations dans le domaine des sites et sols pollués afin de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer sur celui-ci, et d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées à l'occasion d'études de conception et/ou de travaux, ou encore lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire. Elles répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X 31-620 (1 - 2 - 3) "Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués" Le détail des prestations est défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mai 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service relatives aux sites et sols pollués (2024-2028)
Numéro de référence: 24_CA_Sites_sols_pollués
Brève description:
L'objet du marché est de réaliser des prestations dans le domaine des sites et sols pollués afin de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer sur celui-ci, et d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées à l'occasion d'études de conception et/ou de travaux, ou encore lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire. Elles répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X 31-620 (1 - 2 - 3) "Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués" Le détail des prestations est défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mai 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Description
Identifiant interne: 24_CA_Sites_sols_pollués
Titre: Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (2024-2028)
Informations complémentaires:
Montant maximum par période : 350 000 € HT / 420 000 € TTC
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère n° 1: Adéquation des moyens humains, matériels et de sécurité avec les besoins du marché (50%) Sous-critère n° 2 : Adéquation des modalités techniques de réalisation des prestations avec les besoins du marché (50%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 40%) Sous-critère n° 1: Adéquation des moyens humains, matériels et de sécurité avec les besoins du marché (50%) Sous-critère n° 2 : Adéquation des modalités techniques de réalisation des prestations avec les besoins du marché (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Tout document permettant de justifier de la capacité technique et professionnelle de l'entreprise (et de son éventuel sous-traitant ou co- traitant) - voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics­maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1735011500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092885 (2024-02-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols