Prestations de sécurité : surveillance et gardiennage des locaux de la Région Normandie et des EPLE

Région Normandie

Les lots 1 et 2 sont des marchés composites, une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 250 000 euro(s) HT/an pour le lot 1 et 500 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 Les lots 3, 4 et 5 sont des accords-cadres à bons de commande avec maximum de commande de 200 000 euro(s) HT/an pour le lot 3, 75 000 euro(s) HT/an pour le lot 4 et 125 000 euro(s) HT/an pour le lot 5 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de sécurité des biens et des personnes attachés aux sites régionaux. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. Clause de non exclusivité : le pouvoir adjudicateur aura recours à des tiers pour certaines prestations de sécurité/gardiennage liées à ses manifestations événementielles organisées dans le cadre de son accord-cadre "Événementiel"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-17 Avis de marché
2024-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité : surveillance et gardiennage des locaux de la Région Normandie et des EPLE
Numéro de référence: 2024-FCS-DMG-0045
Brève description:
Les lots 1 et 2 sont des marchés composites, une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 250 000 euro(s) HT/an pour le lot 1 et 500 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 Les lots 3, 4 et 5 sont des accords-cadres à bons de commande avec maximum de commande de 200 000 euro(s) HT/an pour le lot 3, 75 000 euro(s) HT/an pour le lot 4 et 125 000 euro(s) HT/an pour le lot 5 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de sécurité des biens et des personnes attachés aux sites régionaux. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. Clause de non exclusivité : le pouvoir adjudicateur aura recours à des tiers pour certaines prestations de sécurité/gardiennage liées à ses manifestations événementielles organisées dans le cadre de son accord-cadre "Événementiel"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Site administratif de Caen et département 14
Description du marché: Site administratif de Caen et département 14
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de notification si plus tardive pour une période initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois soit quatre (4) ans maximum toutes périodes confondues
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation des prestations et notamment celles de mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition du personnel exécutant la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Site administratif de Rouen et département 76
Description du marché: Site administratif de Rouen et département 76<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Département 50
Description du marché: Département 50<br/>
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Département 61
Description du marché: Département 61<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Département 27
Description du marché: Département 27<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-20 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-20 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454820 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454820 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233528 (2024-04-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Description
Description du marché:
Site administratif de Rouen et département 76
Département 50
Département 61
Département 27

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240164
Date de conclusion du contrat: 2024-08-02 📅
Titre: Site administratif de Caen et département 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GLOBAL SECURITY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Global security services
Numéro d'enregistrement national: 1454820-1-1-1
Adresse postale: 76 Rue D Elbeuf
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gss-securite.fr 📧
Téléphone: 0235890992 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGIR PREVENTION ET SECURITE. M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Agir prevention et securite. m
Numéro d'enregistrement national: 1454820-1-2-1
Adresse postale: 104 Rue Des Maronniers
Code postal: 76520
Commune postale: Boos
Courrier électronique: direction@aps-m.fr 📧
Téléphone: 0952909224 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233528-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Lot 1 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 250 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Lot 2 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 500 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Les lots 3-4-5 n'ont pas été attribués pour le motif suivant : délai de validité des offres dépassé. Toutes les offres sont caduques. Une relance de la consultation est prévue
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76EBB0EA-D69E-3D98-2F78ECCBE01E1B47
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 76EBB112-B741-5BFE-958244E84E64D1F2
Source: OJS 2024/S 236-739970 (2024-12-03)