Prestations de sécurité de la CTS
Compagnie des transports strasbourgeois
La CTS désire confier dans le cadre d’un accord-cadre à bon de commande, la réalisation d’un certain nombre de prestations destinées à assurer la sûreté de son entreprise et également des missions d’information, de prévention, d’accompagnement, de surveillance et de sécurité sur l’ensemble de son réseau de transports en communs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité de la CTS
Numéro de référence: 2024-M967
Brève description:
“La CTS désire confier dans le cadre d’un accord-cadre à bon de commande, la réalisation d’un certain nombre de prestations destinées à assurer la sûreté de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2024-M967LOT1
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“prestations destinées à assurer la sûreté de son entreprise et également des missions d’information, de prévention, d’accompagnement, de surveillance et de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum sur la durée du contrat et avec un montant...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“non”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“VOir contrat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538205&orgAcronyme=a9l 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538205&orgAcronyme=a9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Source: OJS 2024/S 035-100912 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité de la CTS
Numéro de référence: 2024-M967
Brève description:
“La CTS désire confier dans le cadre d’un accord-cadre à bon de commande, la réalisation d’un certain nombre de prestations destinées à assurer la sûreté de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2024-M967LOT1
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“prestations destinées à assurer la sûreté de son entreprise et également des missions d’information, de prévention, d’accompagnement, de surveillance et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum sur la durée du contrat et avec un montant...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“non”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“VOir contrat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538205&orgAcronyme=a9l 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538205&orgAcronyme=a9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Source: OJS 2024/S 035-100912 (2024-02-15)
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