Prestations de restauration collective pour le restaurant d'entreprise de la CPAM 84 et prestations annexes occasionnelles dans le cadre d'organisation de petits déjeuners, de repas améliorés et de réceptions professionnelles
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
Prestations de restauration collective pour le restaurant d'entreprise de la CPAM 84 et prestations annexes occasionnelles dans le cadre d'organisation de petits déjeuners, de repas améliorés et de réceptions professionnelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective pour le restaurant d'entreprise de la CPAM 84 et prestations annexes occasionnelles dans le cadre d'organisation de petits déjeuners, de repas améliorés et de réceptions professionnelles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de restauration collective
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: 7 rue François 1er
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Cpam hd
TSA99998
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dalis
Adresse postale: CPAM HD TSA 99998
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dalis
Courrier électronique: dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0490813711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire d'Avignon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-avignon@justice.fr 📧
Téléphone: 0432747400 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084750 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective pour le restaurant d'entreprise de la CPAM 84 et prestations annexes occasionnelles dans le cadre d'organisation de petits déjeuners, de repas améliorés et de réceptions professionnelles
Numéro de référence:
1-2024
Brève description:
Prestations de restauration collective pour le restaurant d'entreprise de la CPAM 84 et prestations annexes occasionnelles dans le cadre d'organisation de petits déjeuners, de repas améliorés et de réceptions professionnelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
1-2024
Titre: Prestations de restauration collective
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: 7 rue François 1er
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Cpam hd
TSA99998
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono attributaire et à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 435000 € HT annuels.
Procédure adaptée s'agissant d'une prestation de services sociaux (annexe 3 du CCP)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
78320431600021
Département: Dalis
Adresse postale: CPAM HD TSA 99998
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dalis
Courrier électronique: dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0490813711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par la CPAM de Vaucluse qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Avignon
Numéro d'enregistrement national:
17300111600222
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-avignon@justice.fr 📧
Téléphone: 0432747400 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084750 (2024-02-08)
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