Prestations de restauration collective pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78)

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elior Restauration France

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché
2025-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78)
Numéro de référence: 2024-0009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1520019
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché entre en vigueur le 01/01/2025 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois annuellement soit une durée maximale de 4 ans (31/12/2028, au plus tard)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 13:00:00 📅
Lieu: Trappes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Selon règlement de consultation dont notamment : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s), Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s), ou Dume

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 dernières années (ou années d'existence en cas de création récente). Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 650 000 euro(s) Ht/an

Capacité technique et professionnelle

Selon règlement de consultation dont notamment : liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate. Niveau spécifique minimal exigé : les candidats doivent disposer d'un effectif minimum de 8 personnes dont un gérant de cuisine, un commis de cuisine et un plongeur/livreur polyvalent affectés à l'exécution du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Présidente la
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: 0130168245 📞
URL: http://www.sdis78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Visite préalable et obligatoire sur un site du Sdis 78 (cf. article 2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé deux jours ouvrés pour la prise de rendez-vous. Le dernier jour des visites du site est le vendredi 4 octobre 2024. Remise d'échantillons : conformément à l'article 3 du règlement de consultation. Le candidat devra remettre 5 repas traditionnels et 10 pièces de cocktails. Ces échantillons devraient être livrés au cours de la semaine 42 du mois d'octobre 2024. Les dates prévisionnelles (non contractuelles) seraient le mardi 15 octobre 2024 ou le jeudi 17 octobre 2024. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : " Maintenance des équipements et matériels de la cuisine et de la salle de restaurant, la dératisation / désinfection, ainsi que le nettoyage complet annuel de la cuisine". Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1045955
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1045956
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545253 (2024-09-10)

Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024pa017
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Prestations de restauration collective pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (Sdis 78)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france
Numéro d'enregistrement national: 1520019-1-0-1
Adresse postale: 8 rue de la Renaissance
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elior.fr 📧
Téléphone: 0179716790 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1731
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545253-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'accord cadre est conclu sans montant minimum

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3618A002-DA9C-5016-F03A4ED55E894514
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36189FF4-F095-09D1-32A5150F0C6A02AF
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 040-129056 (2025-02-24)

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