La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78)
Reference number: 2024-0009
Brève description:
“La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il...”
Brève description
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation dont notamment : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s), Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s)...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation dont notamment : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s), Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s), ou Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 dernières années (ou années d'existence en cas de création récente). Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 650 000 euro(s) Ht/an
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment : liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment : liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate. Niveau spécifique minimal exigé : les candidats doivent disposer d'un effectif minimum de 8 personnes dont un gérant de cuisine, un commis de cuisine et un plongeur/livreur polyvalent affectés à l'exécution du présent marché
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Visite préalable et obligatoire sur un site du Sdis 78 (cf. article 2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé deux jours ouvrés pour la prise de rendez-vous. Le dernier jour des visites du site est le vendredi 4 octobre 2024. Remise d'échantillons : conformément à l'article 3 du règlement de consultation. Le candidat devra remettre 5 repas traditionnels et 10 pièces de cocktails. Ces échantillons devraient être livrés au cours de la semaine 42 du mois d'octobre 2024. Les dates prévisionnelles (non contractuelles) seraient le mardi 15 octobre 2024 ou le jeudi 17 octobre 2024. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : " Maintenance des équipements et matériels de la cuisine et de la salle de restaurant, la dératisation / désinfection, ainsi que le nettoyage complet annuel de la cuisine". Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1045955
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1045956
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545253 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024pa017
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Prestations de restauration collective pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (Sdis 78)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france
Numéro d'enregistrement national: 1520019-1-0-1
Adresse postale: 8 rue de la Renaissance
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elior.fr📧
Téléphone: 0179716790📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1731
Région: Yvelines 🏙️
“Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'accord cadre est conclu sans montant minimum” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3618A002-DA9C-5016-F03A4ED55E894514
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36189FF4-F095-09D1-32A5150F0C6A02AF
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 040-129056 (2025-02-24)