Prestations de réparation et d'entretien des engins techniques de travaux agricoles, de travaux publics, des plateaux-grue et de leurs équipements spécifiques de la Métropole Aix Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille Provence

Prestations de réparation et d'entretien des engins techniques de travaux agricoles, de travaux publics, des plateaux-grue et de leurs équipements spécifiques de la Métropole Aix Marseille Provence La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réparation et d'entretien des engins techniques de travaux agricoles, de travaux publics, des plateaux-grue et de leurs équipements spécifiques de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro de référence: 71240203
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 200961.7 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71240203
Description du marché:

Durée : 12 mois à compter de sa notification. Accord cadre reconductible renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Développement durable : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie Circulaire dite loi « AGEC », les candidats sont dans l'obligation de mentionner, les désignations relatives aux fournitures objet du marché, comportant des matières recyclées et/ou issues du réemploi (reconditionné). Ce point fait l'objet d'un critère. Le titulaire sera dans obligation de fournir les fiches des fournitures comportant des matières recyclées et/ou issues du réemploi à la notification

Informations complémentaires:

Conduite des prestations par une personne nommément désignée : Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée selon l'article 2.4 du CCAP Clause insertion sociale article 3 CCAP Commandes sur catalogue article 4 CCAP Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: MAMP/Direction de la commande publique
2 quai d'Arenc
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique : pondération : 15 % -Sous-critère 1 : pondération 40 % L'adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des Prestations de réparation et d'entretien -Sous-critère 2 : pondération : 60% La pertinence des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations de réparation et d'entretien
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement : pondération : 15 % -Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication des pièces détachées : 40 % -Sous-critère 2 : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché 60 % :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon art 11 du RC, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Estimation par an : 200 961,70 Euros HT - 241 154,04 Euros TTC - Minimum 100 000 euros HT - Maximum 400 000 euros HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires: séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 7.1 du règlement de la consultation: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités professionnelles et techniques : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635308 (2024-10-17)

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