Prestations de recrutement et d'évaluation

Tisséo Voyageurs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne différents types d'actions dont peut avoir besoin le service développement RH pour répondre aux demandes des différents services de l'entreprise en matière de recrutement en CDD et CDI. Ces actions porteront sur :l'évaluation de personnel dans le cadre de sélection interne ou externe; l'aide à la sélection; le recrutement complet de candidats dans le cadre du recrutement externe; la préqualification téléphonique et en visioconférence de candidats externes. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025. Il est reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximum du contrat est donc de 4 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCAP. Ces caractéristiques sont identiques pour chaque lot. Lot n°1 Métiers du numérique : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 200 000 euro(s) HT. Lot n°2 Métiers de production transport : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 309 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 103 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 412 000 euro(s) HT. Lot n°3 Métiers des fonctions support : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 96 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 32 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 128 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
2025-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recrutement et d'évaluation
Numéro de référence: 24-086
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne différents types d'actions dont peut avoir besoin le service développement RH pour répondre aux demandes des différents services de l'entreprise en matière de recrutement en CDD et CDI. Ces actions porteront sur :l'évaluation de personnel dans le cadre de sélection interne ou externe; l'aide à la sélection; le recrutement complet de candidats dans le cadre du recrutement externe; la préqualification téléphonique et en visioconférence de candidats externes. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025. Il est reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximum du contrat est donc de 4 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCAP. Ces caractéristiques sont identiques pour chaque lot. Lot n°1 Métiers du numérique : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 200 000 euro(s) HT. Lot n°2 Métiers de production transport : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 309 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 103 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 412 000 euro(s) HT. Lot n°3 Métiers des fonctions support : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 96 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 32 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 128 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Métiers du numérique
Description du marché: Métiers du numérique<br/>
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Sites Tisseo ou locaux du titulaire
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Métiers de production transport
Description du marché: Métiers de production transport<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Métiers des fonctions support
Description du marché: Métiers des fonctions support<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. Modalités de paiement: Les factures doivent être déposées sur le portail Chorus Pro. Le règlement des factures s'effectue par Tisseo Voyageurs suivant les règles qui lui sont applicables. Le délai maximum de paiement est de 30 jours après réception des factures correspondants aux demandes de paiement et à la demande de paiement final
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502818 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Les pièces relatives à l'offre (Ae,Bpu, Dqe, mémoire technique etc.) devront uniquement être remises lors de la phase d'offre, les éventuelles pièces de l'offre transmises lors de la phase de candidature ne seront nullement prises en compte par Tisséo pour procéder à l'analyse des offres. Les critères d'attribution sont définis avec plus de précision dans le règlement de consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le-nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociation : Des négociations sont prévues . Les trois entreprises les mieux classées pour chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Toutefois Tisséo se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimatif total indiqué dans l'avis, à savoir 740 000 euro(s) Ht, est le montant maximum de commandes toutes périodes confondues et tous lots confondus. Les montants estimatifs par lot indiqués dans l'avis correspondent aux montants maximums de commandes toutes périodes confondues pour chacun des lots. Les quantités estimées annuelles figurent dans le Dqe. Le critère prix sera analysé au regard du montant total figurant dans le Dqe. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique transmis par le candidat
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454339 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M240132
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Métiers du numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Externatic
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Externatic
Numéro d'enregistrement national: 1502818-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Racine
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@externatic.fr 📧
Téléphone: 0285522633 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 412 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MANPOWER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Numéro d'enregistrement national: 1502818-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Ernest Renan
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr 📧
Téléphone: 0157661717 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Numéro d'enregistrement national: 1502818-1-3-1
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@acca-evaluation.com 📧
Téléphone: 0472341858 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54807
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 454339-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire scindé en 3 lots. Lot 1 : Les montants maximums sont de 150 000 euro(s) Ht pour la période initiale (3 ans) et de 50 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction (1 an). Le montant maximum toutes périodes confondues est de 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Lot 2 : Les montants maximums sont de 309 000 euro(s) Ht pour la période initiale (3 ans) et de 103 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction (1 an). Le montant maximum toutes périodes confondues est de 412 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Lot 3 : Les montants maximums sont de 96 000 euro(s) Ht pour la période initiale (3 ans) et de 32 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction (1 an). Le montant maximum toutes périodes confondues est de 128 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Le montant indiqué de 740 000 euro(s) Ht correspond au montant total du marché tous lots confondus et toutes périodes confondues. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E03F18DA-FE39-A72B-AEDCC4A6C8EDF7F8
Région: Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Source: OJS 2025/S 081-267472 (2025-04-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
ACCA Externatic Manpower France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation Services de recrutement