Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
EMA/DCSSA/DAPSA
Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie 📦
Adresse postale: 2 BOULEVARD SAINTE-ANNE BP600
Code postal: 45404
Ville: Fleury les aubrais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-18 📅
Date de fin: 2029-02-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique 50 points - moyens humains - moyens organisationnels - plan qualité
Plan qualité social et environnemental 10 points - plan de progrès
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères: Effectif suffisant pour effectuer la prestation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Numéro d'enregistrement national:
Département: 45
Adresse postale: CAMP MILITAIRE DE CHANTEAU TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurelie raimbert
Courrier électronique: aurelie.hoarau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0234085329 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525378 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Numéro de référence:
DAF_2023_000056
Brève description:
Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
DAF_2023_000056
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie 📦
Adresse postale: 2 BOULEVARD SAINTE-ANNE BP600
Code postal: 45404
Ville: Fleury les aubrais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-18 📅
Date de fin: 2029-02-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique 50 points - moyens humains - moyens organisationnels - plan qualité
Plan qualité social et environnemental 10 points - plan de progrès
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
le CA doit être au minimum de 2 fois le montant estimatif du forfait annuel pour la prestation du marché soit 1 368 760 Euros HT
Capacité technique et professionnelle
le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'équipement technique et des moyens (outillage, matériel...)
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Effectif suffisant pour effectuer la prestation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Numéro d'enregistrement national:
15100002301258
Département: 45
Adresse postale: CAMP MILITAIRE DE CHANTEAU TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurelie raimbert
Courrier électronique: aurelie.hoarau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0234085329 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525378 (2024-08-30)
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