Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027

Région Réunion

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest Septique

Qui ?

• Région Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché
2024-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027
Numéro de référence: 2024-DEER-0094
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2024-DEER-0094
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ile de La Réunion - Les prestations concernent les RN1, RN2, RN6, RN7, RN4, RN4A, RN102 et RN1001.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Région Pierre Lagourgue - Région Réunion
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 10:00:00 📅
Lieu: Hotel de Région Pierre Lagourgue - Région Réunion
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Habilitation travail en hauteur. CACES Conduite en sécurité d'engins de chantier.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le Numero National d’Identification INSEE (n° SIREN)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir motifs dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region reunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Département: 974 - Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://regionreunion.com
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Fax: +262262487071 📠
URL: https://regionreunion.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Description: Pas d'enchère électronique
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 974 - Réunion
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065028 (2024-01-30)

Avis d'attribution de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: REG/2024602967
Date de conclusion du contrat: 2024-09-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2106604.81 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OUEST SEPTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ouest septique
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest septique
Numéro d'enregistrement national: 32926228100010
Département: Réunion
Adresse postale: 22 chemin de la Pépinière
Code postal: 97423
Commune postale: Le Guillaume Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ouestseptique974@gmail.com 📧
Téléphone: +262262324300 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 192-590962 (2024-10-01)

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