- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries, piédroits, caniveaux et paralumes du tunnel Jenner. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A titre indicatif : il est prévu 3 interventions intérieures et 1 intervention extérieure par an - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux renseignés dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires en cours d'exécution de marché, par ordre de service et régularisés par avenant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des voiries, piedroits, caniveaux et paralumes du tunnel jenner
Numéro de référence: 24FS-MUTCV-1697-W
Brève description:
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries, piédroits, caniveaux et paralumes du tunnel Jenner.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
A titre indicatif : il est prévu 3 interventions intérieures et 1 intervention extérieure par an
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) HT.
Les prix applicables sont ceux renseignés dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires en cours d'exécution de marché, par ordre de service et régularisés par avenant
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries, piédroits, caniveaux et paralumes du tunnel Jenner.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
A titre indicatif : il est prévu 3 interventions intérieures et 1 intervention extérieure par an
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) HT.
Les prix applicables sont ceux renseignés dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires en cours d'exécution de marché, par ordre de service et régularisés par avenant
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
Qualifications minimales des intervenants :
* Me4 : maintenance et entretien - indice 4, ou équivalent
* Tn3 : travaux neufs - indice 3, ou équivalent
Ces qualifications sont cumulatives et s'entendent ou équivalent.
L'absence de ces éléments de qualification minimale entrainera le rejet de la candidature du candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
Qualifications minimales des intervenants :
* Me4 : maintenance et entretien - indice 4, ou équivalent
* Tn3 : travaux neufs - indice 3, ou équivalent
Ces qualifications sont cumulatives et s'entendent ou équivalent.
L'absence de ces éléments de qualification minimale entrainera le rejet de la candidature du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Il est fortement recommandé aux candidats d'effectuer une visite de l'ouvrage pendant la consultation, de manière à appréhender les conditions dans lesquelles s'effectueront les prestations.
La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la communauté urbaine via l'adresse de messagerie suivante :
eero@lehavremetro.fr
La visite ne pourra être effectuée que pendant les jours ouvrés. La date et l'horaire seront définis lors de la prise de rendez-vous.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
** Valeur technique - Note sur 60 :
La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique et de la façon suivante :
* Pertinence des moyens humains qui seront mis en place pour assurer l'exécution des prestations (personnel mis à disposition, spécialité des équipes, savoir-faire et qualifications) - note sur 10 points
* Pertinence et adéquation des moyens matériels qui seront mis en place pour assurer l'exécution des prestations (fiche des produits de nettoyage employés et fiches techniques des véhicules utilisés dont la hauteur et la largeur, la pression des équipements utilisés) - note sur 10 points
* Pertinence de l'organisation et la gestion du stockage interne - note sur 10 points
* Pertinence de l'organisation mise en place pour assurer le respect des délais - note sur 10 points
* Pertinence des moyens d'adaptation aux variations des volumes - note sur 10 points
* Pertinence de l'organisation mise en place pour la prise en charge, le suivi, le reporting et la facturation des interventions - note sur 10 points
** Valeur prix - Note sur 40 :
La valeur prix sera jugée sur la base du montant forfaitaire total Ht figurant à la simulation de commande.
Le prix le plus bas obtiendra la note de 40.
Les notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :
(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40)
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Il est fortement recommandé aux candidats d'effectuer une visite de l'ouvrage pendant la consultation, de manière à appréhender les conditions dans lesquelles s'effectueront les prestations.
La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la communauté urbaine via l'adresse de messagerie suivante :
eero@lehavremetro.fr
La visite ne pourra être effectuée que pendant les jours ouvrés. La date et l'horaire seront définis lors de la prise de rendez-vous.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
** Valeur technique - Note sur 60 :
La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique et de la façon suivante :
* Pertinence des moyens humains qui seront mis en place pour assurer l'exécution des prestations (personnel mis à disposition, spécialité des équipes, savoir-faire et qualifications) - note sur 10 points
* Pertinence et adéquation des moyens matériels qui seront mis en place pour assurer l'exécution des prestations (fiche des produits de nettoyage employés et fiches techniques des véhicules utilisés dont la hauteur et la largeur, la pression des équipements utilisés) - note sur 10 points
* Pertinence de l'organisation et la gestion du stockage interne - note sur 10 points
* Pertinence de l'organisation mise en place pour assurer le respect des délais - note sur 10 points
* Pertinence des moyens d'adaptation aux variations des volumes - note sur 10 points
* Pertinence de l'organisation mise en place pour la prise en charge, le suivi, le reporting et la facturation des interventions - note sur 10 points
** Valeur prix - Note sur 40 :
La valeur prix sera jugée sur la base du montant forfaitaire total Ht figurant à la simulation de commande.
Le prix le plus bas obtiendra la note de 40.
Les notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :
(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AD70FF31-B737-DE38-ABEA4E8F0285E179
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675335 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Notée sur 60
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Valeur prix - Notée sur 40
Critère de coût (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202585505
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Prestations De Nettoyage Des Voiries, Piedroits, Caniveaux Et Paralumes Du Tunnel Jenner
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 994 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal
Numéro d'enregistrement national: 1553607-1-0-1
Adresse postale: 3 Pl Gustave Eiffel
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lectronsecbe-terideal@terideal.fr📧
Téléphone: 0169811800📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 675335-2024
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.
- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.
- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande