Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires et de l'accueil de loisirs

Commune de La Crau

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne à titre principal l'exécution de prestation régulières de nettoyage de trois écoles et de l'accueil de loisirs des Arquets. A titre accessoire et ponctuel, la commune pourra également commander des prestations complémentaires n'entrant pas dans les prestations récurrentes de nettoyage des bâtiments, lesquelles feront l'objet d'un bon de commande spécifique. Les prestations et leur fréquence, décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent notamment : -Le nettoyage des locaux, -Le nettoyage et le vidage des corbeilles papier et poubelles, -L'enlèvement des déchets, -La fourniture de consommables pour les sanitaires, -Le nettoyage des surfaces vitrées. NOTA : Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• Commune de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché
2024-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires et de l'accueil de loisirs
Numéro de référence: 2024PF08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1561243
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les bâtiments scolaires et d'accueil de loisirs de la Commune
Code postal: 83260
Ville: La Crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le présent marché entre en vigueur à compter du 10 février 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci s'avère plus tardive) et se terminera la 31 décembre 2025. En cas de notification postérieure au 10 février 2025, la période initiale du marché ne pourra pas dépasser la date du 31 décembre 2025

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-09 09:00:00 📅
Lieu: La Crau
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau Minimum : Les candidats doivent justifier d'au minimum 3 références similaires dans leur objet et leur volume, datant de moins de 3 ans. Elles sont prouvées Imperativement par des attestations de bonne exécution du destinataire. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur le budget général de fonctionnement de la commune de La Crau

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Crau
Numéro d'enregistrement national: 56518
Adresse postale: Hôtel de Ville
Boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494015673 📞
URL: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1C6BD2EB-F9A3-F9B3-AF602EC78FFBBFCC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727017 (2024-11-26)

Avis de marché (2024-12-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E68B4F42-AA38-8AD2-C93552F8994AEF42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E68B4F52-0658-9876-C570AE8640EA15F0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d7199d8-2113-46d2-a148-5ccfc8eea4f5-01
Source: OJS 2024/S 253-801352 (2024-12-30)

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