L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne à titre principal l'exécution de prestation régulières de nettoyage de trois écoles et de l'accueil de loisirs des Arquets. A titre accessoire et ponctuel, la commune pourra également commander des prestations complémentaires n'entrant pas dans les prestations récurrentes de nettoyage des bâtiments, lesquelles feront l'objet d'un bon de commande spécifique. Les prestations et leur fréquence, décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent notamment : -Le nettoyage des locaux, -Le nettoyage et le vidage des corbeilles papier et poubelles, -L'enlèvement des déchets, -La fourniture de consommables pour les sanitaires, -Le nettoyage des surfaces vitrées. NOTA : Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires et de l'accueil de loisirs
Numéro de référence: 2024PF08
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne à titre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne à titre principal l'exécution de prestation régulières de nettoyage de trois écoles et de l'accueil de loisirs des Arquets.
A titre accessoire et ponctuel, la commune pourra également commander des prestations complémentaires n'entrant pas dans les prestations récurrentes de nettoyage des bâtiments, lesquelles feront l'objet d'un bon de commande spécifique.
Les prestations et leur fréquence, décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent notamment :
-Le nettoyage des locaux,
-Le nettoyage et le vidage des corbeilles papier et poubelles,
-L'enlèvement des déchets,
-La fourniture de consommables pour les sanitaires,
-Le nettoyage des surfaces vitrées.
NOTA : Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne à titre...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne à titre principal l'exécution de prestation régulières de nettoyage de trois écoles et de l'accueil de loisirs des Arquets.
A titre accessoire et ponctuel, la commune pourra également commander des prestations complémentaires n'entrant pas dans les prestations récurrentes de nettoyage des bâtiments, lesquelles feront l'objet d'un bon de commande spécifique.
Les prestations et leur fréquence, décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent notamment :
-Le nettoyage des locaux,
-Le nettoyage et le vidage des corbeilles papier et poubelles,
-L'enlèvement des déchets,
-La fourniture de consommables pour les sanitaires,
-Le nettoyage des surfaces vitrées.
NOTA : Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau Minimum : Les candidats doivent justifier d'au minimum 3 références similaires dans leur objet et leur volume, datant de moins de 3 ans. Elles sont prouvées Imperativement par des attestations de bonne exécution du destinataire.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables semestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur le budget général de fonctionnement de la commune de La Crau
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1C6BD2EB-F9A3-F9B3-AF602EC78FFBBFCC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1C6BD319-C806-45EB-F8D6263D3A4EC758
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727017 (2024-11-26)
Avis de marché (2024-12-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E68B4F42-AA38-8AD2-C93552F8994AEF42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E68B4F52-0658-9876-C570AE8640EA15F0
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 253-801352 (2024-12-30)