Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 2024-18S01-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie sur les sites de Besançon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie sur les sites de Besançon
Informations complémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie sur les sites de Dijon
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie sur les sites de Dijon
Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Camille ROBLET
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662856 (2024-10-29)