Prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective

Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Bois-Guillaume - Ville de Rouen - Ville de Mont-Saint-Aignan - CCAS de Mont-Saint-Aignan - CCAS de Rouen Le coordonnateur du groupement de commandes est le SIREST Rouen Bois-Guillaume. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des matériels de cuisine et de restauration collective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Secorest

Qui ?

• Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 116 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive des matériels de cuisine et de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 256 800 EUR 💰
Description du marché: Maintenance préventive des matériels de cuisine et de restauration collective
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Équipement de cuisine industrielle 📦

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Équipement de restauration 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 26 rue Charles Cros
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification et jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance curative des matériels de cuisine et de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance curative des matériels de cuisine et de restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Équipement de cuisine industrielle 📦

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bois-Guillaume
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 14:00:00 📅
Lieu: Bois-Guillaume
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché. - Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)
Numéro d'enregistrement national: 54154
Adresse postale: Cuisine Centrale du Sirest
26, rue Charles Cros
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SORET Yves
Courrier électronique: rouen@rouen.fr 📧
Téléphone: 0235596350 📞
URL: https://www.rouen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de : * Renseignements d'ordre technique : M. Christophe Demeyer, Directeur de la Cuisine Centrale Téléphone : 02.35.59.63.50 Courriel : christophe.demeyer@rouen.fr * Renseignements d'ordre administratif : Service de la Commande Publique Téléphone : 02.35.12.24.61 Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4B1FC028-F9A7-9A65-D72B892FB1D175D9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719015 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 116 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 116 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-04
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 116 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 256 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Secorest
Numéro d'enregistrement national: 1563316-1-1-1
Adresse postale: 19 Av De Grammont
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563316-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 719015-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A0ECF1F-92A0-E403-949575DC894C59E6
Source: OJS 2025/S 108-365853 (2025-06-05)

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