Prestations de gestion des déchets de l'Ecole Centrale de Nantes

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des déchets de l'Ecole Centrale de Nantes
Numéro de référence: AO-2024-14
Brève description:
“Prestations de gestion des déchets non dangereux, dangereux et DASRI de l'Ecole Centrale de Nantes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux de l'ECN
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux de l'Ecole Centrale de Nantes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Évaluation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux de l'ECN
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux de l'Ecole Centrale de Nantes”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Collecte et traitement des DASRI de l'ECN
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux de l'Ecole Centrale de Nantes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DC2 ou DUME”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: DC2 ou DUME”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs sont définis au DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole centrale de nantes
Numéro d'enregistrement national: 19440100600011
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Code postal: 44321
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ec-nantes.fr 📧
Téléphone: 0240371600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 119-364320 (2024-06-18)