Prestations de gérance de SCI (incluant la gestion) et de suivi pour un projet immobilier d’entreprise

SCI Station B (59)

Prestations de gérance de SCI (incluant la gestion) et de suivi pour un projet immobilier d'entreprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gérance de SCI (incluant la gestion) et de suivi pour un projet immobilier d’entreprise
Numéro de référence: STB002
Brève description:
Prestations de gérance de SCI (incluant la gestion) et de suivi pour un projet immobilier d'entreprise
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: STB002-1
Titre: Gérance et Gestion de la SCI
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des prestations attendues du titulaire est décrit au sein du Cahier des charges
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La SCI se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: STB002-2
Titre: Mission de suivi du contrat de VEFA
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Produits/services: Services de conseil en construction 📦
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et environnementale : 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent la SCI Station B, dont le siège social se situe 196 rue Ludwig van Beethoven à Douai (59500), pour des prestations sur un bâtiment situé avenue du Maréchal Juin à Béthune (62400).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction 📦
Description
Adresse postale: Avenue du Maréchal Juin à Béthune (62400)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-09 16:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Tous les éléments nécessaires sont indiqués dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés au sein du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCI Station B (59)
Numéro d'enregistrement national: 98342454000018
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatpolemarches@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 321080856 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: Aucun
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations concernant les recours sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483496 (2024-08-08)
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