Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique

CAVAMAC

Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• CAVAMAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
• Services de fiducie et de garde › Services de garde

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique
Brève description:

Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de garde 📦
Description
Identifiant interne: GFDU 04/2024
Informations complémentaires:

Dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans. 3. La date prévisionnelle - non contractuelle - de début d'exécution du marché est le 1er octobre 2024.

Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 70% décomposée en 8 sous-critères : 1. Qualité de la prestation proposée pour la mission de conservation 5% 2. Qualité de la prestation proposée pour la mission de contrôle dépositaire 5% 3. Qualité de la prestation proposée pour la mission d'administration de fonds 12 % 4. Qualité de la prestation proposée de transparisation 5% 5. Qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque, attribution de performances,…) 15% 6. Structure, expérience et garanties de la stabilité des équipes mises à disposition pour les prestations du marché 5% 7. Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la gestion des risques opérationnels 10% 8. Capacité et moyens mis en œuvre pour la transition 13%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponible à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature …) - Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et t l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou des membres du groupement: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi) - La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité). - Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique: - Une attestation certifiant que le candidat ou son actionnaire principal bénéfice d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard & Poor's - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Questionnaire candidature, annexe 1 du présent RC dument complété.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavamac
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer
CS n° 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian MATECAT
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: 0181693730 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de l'accord-cadre) en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198416 (2024-04-03)

Avis de marché (2024-04-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de dépôt des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3461e151-09e7-430e-b495-9d8b99ca2014-01
Source: OJS 2024/S 085-258487 (2024-04-26)

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