Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique
Brève description:
“Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de garde 📦
Description
Description du marché:
“Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 70% décomposée en 8 sous-critères : 1. Qualité de la prestation proposée pour la mission de conservation 5% 2. Qualité de la prestation proposée pour la mission de contrôle dépositaire 5% 3. Qualité de la prestation proposée pour la mission d'administration de fonds 12 % 4. Qualité de la prestation proposée de transparisation 5% 5. Qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque, attribution de performances,…) 15% 6. Structure, expérience et garanties de la stabilité des équipes mises à disposition pour les prestations du marché 5% 7. Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la gestion des risques opérationnels 10% 8. Capacité et moyens mis en œuvre pour la transition 13%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou des membres du groupement: - Une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: - Une attestation certifiant que le candidat ou son actionnaire principal bénéfice d'une notation minimale...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavamac
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer
Code postal: 75676
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: 0181693730 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198416 (2024-04-03)