PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - RELANCE

Region Centre Val de Loire

La précédente consultation ayant été déclarée sans suite, elle est ici relancée en procédure d'appel d'offre ouvert. L'accord-cadre est ici passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est hybride. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP-AC. Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement) et avec un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 quant à eux seront exécutés par le biais de marchés subséquents pouvant être attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus avec un maximum (indiqués dans les actes d'engagement).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 pour des raisons opérationnelles liées aux vacances scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de demenagements et prestations associees pour les locaux administratifs et les etablissements de formation de la region centre-val de loire - relance
Numéro de référence: 24MM21S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de demenagement et prestations associees pour les batiments administratifs de la region centre-val de loire
Description du marché:

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Informations complémentaires:

Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement)

Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services de stockage et d'entreposage 📦

Services de transport routier public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est reconduit tous les 4 ans à son terme
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de demenagement et prestations associees pour les etablissements de formation de la region
Description du marché:

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION

Informations complémentaires:

Le lot 2 quant à lui sera exécuté par le biais de marchés subséquents. Il est multi attributaire et pourra être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu avec un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations de demenagement et prestations associees a dominante machines industrielles et equipements lourds pour les etablissements de formation et les locaux de la region
Description du marché:

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES A DOMINANTE MACHINES INDUSTRIELLES ET EQUIPEMENTS LOURDS POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET LES LOCAUX DE LA REGION

Informations complémentaires:

Le lot 3 quant à lui sera exécuté par le biais de marchés subséquents. Il est multi attributaire et pourra être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu avec un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de stockage et d'entreposage 📦

Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:30:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395660 (2024-07-01)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La précédente consultation ayant été déclarée sans suite, elle est ici relancée en procédure d'appel d'offre ouvert. L'accord-cadre est ici passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est hybride. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP-AC. Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement) et avec un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 quant à eux seront exécutés par le biais de marchés subséquents pouvant être attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus avec un maximum (indiqués dans les actes d'engagement). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 pour des raisons opérationnelles liées aux vacances scolaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche sociale mise en oeuvre dans le cadre du marché notamment en termes de formation, prévention, hygiène, sécurité et santé au travail
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-14659
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: Prestations De Demenagement Et Prestations Associees Pour Les Batiments Administratifs De La Region Centre-Val De Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL ROBERT BERTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl robert berton
Numéro d'enregistrement national: 1493498-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Henry Dunant
Code postal: 45140
Commune postale: Ingre
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transfert@rberton.com 📧
Téléphone: 0238746055 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 310 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Demepool distribution
Numéro d'enregistrement national: 1493498-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Gallieni
Code postal: 92235
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: christine.brunel@demepool.com 📧
Téléphone: 0141472825 📞
Identifiant de l’offre: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Nom: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Numéro d'enregistrement national: 1493498-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Courrier électronique: info@demeco-entreprises.com 📧
Téléphone: 0238228011 📞
Numéro d'enregistrement national: 1493498-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOVIS CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis centre
Numéro d'enregistrement national: 1493498-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Jean-Antoine Chaptal
Code postal: 86130
Commune postale: Jaunay-Marigny
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: boviscentre@bovis.fr 📧
Téléphone: 0549460000 📞
Numéro d'enregistrement national: 1493498-1-3-2
Identifiant de l’offre: A.T. DEMENAGEMENTS BOURGES
Nom: A.t. demenagements bourges
Numéro d'enregistrement national: 1493498-1-3-3
Adresse postale: 3 Enclos Des Benedictins
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: demenagements@tessiot-demenagement.com 📧
Téléphone: 0248230110 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49013
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 395660-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7B1FAA0D-B7C3-49B6-944646D5336AC59A
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B1FA9FC-DA9F-D10D-72EE8857709CA1FA
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 236-742048 (2024-12-03)

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