2024-07-01   PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS DE... (Region Centre Val de Loire)
La précédente consultation ayant été déclarée sans suite, elle est ici relancée en procédure d'appel d'offre ouvert. L'accord-cadre est ici passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est hybride. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP-AC. Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. … Voir la passation de marché »