Avis de marché (2024-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de demenagement de logements et locaux pour le compte de terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro de référence: MAR876/1
Brève description:
“L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires”
Informations complémentaires:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la...”
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La date de dmarrage des prestations est une date prvisionnelle
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements fournir sont repris au R.C., conformment aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements fournir sont repris au R.C., conformment aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service.
Aucune clause de garantie financire prvue.
Le contrat prvoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service.
Aucune clause de garantie financire prvue.
Le contrat prvoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie premire demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur.
Fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 552651
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542424📞
Fax: 0359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046022 (2024-01-22)