La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines. Il s'agit d'un contrat composite. Une partie des prestations fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, ces prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance préventive, Une partie des prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance curative, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum de commande : - de 1 400 000 euro(s) HT pour la première période du contrat d'une durée de 4 ans, - de 350 000 euro(s) HT pour la seconde période reconductible du contrat d'une durée d'un an, - de 1 750 000 euro(s) ht pour la durée maximum du contrat de 5 ans. présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de la SPL L'Eau des Collines
Numéro de référence: 24SPL01
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines.
Il s'agit d'un contrat composite.
Une partie des prestations fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, ces prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance préventive,
Une partie des prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance curative, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum de commande :
- de 1 400 000 euro(s) HT pour la première période du contrat d'une durée de 4 ans,
- de 350 000 euro(s) HT pour la seconde période reconductible du contrat d'une durée d'un an,
- de 1 750 000 euro(s) ht pour la durée maximum du contrat de 5 ans.
présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines.
Il s'agit d'un contrat composite.
Une partie des prestations fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, ces prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance préventive,
Une partie des prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance curative, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum de commande :
- de 1 400 000 euro(s) HT pour la première période du contrat d'une durée de 4 ans,
- de 350 000 euro(s) HT pour la seconde période reconductible du contrat d'une durée d'un an,
- de 1 750 000 euro(s) ht pour la durée maximum du contrat de 5 ans.
présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées en application de l'article R.2142-19 du code de la commande...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées en application de l'article R.2142-19 du code de la commande publique (dans ce cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses co-traitants).
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.
Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
“Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification du contrat.
Le contrat est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'1...”
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification du contrat.
Le contrat est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Numéro d'enregistrement national: 695818
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞
Fax: 0491156190 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 695494
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 695493
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198738 (2024-04-02)