Prestations de curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de la SPL L'Eau des Collines

L'Eau des Collines

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines. Il s'agit d'un contrat composite. Une partie des prestations fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, ces prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance préventive, Une partie des prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance curative, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum de commande : - de 1 400 000 euro(s) HT pour la première période du contrat d'une durée de 4 ans, - de 350 000 euro(s) HT pour la seconde période reconductible du contrat d'une durée d'un an, - de 1 750 000 euro(s) ht pour la durée maximum du contrat de 5 ans. présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• L'Eau des Collines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de la SPL L'Eau des Collines
Numéro de référence: 24SPL01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1442844
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait Kbis ou équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec une entreprise unique ; Soit avec des entreprises groupées en application de l'article R.2142-19 du code de la commande publique (dans ce cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses co-traitants). Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'Eau des Collines
Numéro d'enregistrement national: 79214105300019
Adresse postale: 140 avenue du Millet
Zi Les Paluds
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTHOS Béatrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442624500 📞
URL: http://www.eaudescollines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442844 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Numéro d'enregistrement national: 695818
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 695494
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 695493
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198738 (2024-04-02)

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